Amendement n° AC32 · Article 6
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot :
« validation »
le mot :
« approbation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.