Amendement n° 7 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5,4 M€ en AE et CP sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission.