Amendement n° AC29 · Article 28
De Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’identification »
les mots :
« le recensement »
Exposé sommaire
Rédactionnel