Amendement n° AC26 · Article 13
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 03/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr