Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/12/2025	CL12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL11 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Retiré
03/12/2025	CL9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
03/12/2025	CL18 L17	Yoann Gillet RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL7 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL6 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
03/12/2025	CL5 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
03/12/2025	CL4 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
03/12/2025	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL2 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
03/12/2025	CF17 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
03/12/2025	CF16 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
03/12/2025	CF15 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
03/12/2025	CF14 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	CF13 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
03/12/2025	CF12 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF11 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF10 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Rejeté
03/12/2025	CF9 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	CF8 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
03/12/2025	CF7 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF6 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF5 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF4 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF3 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
03/12/2025	AS91 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
03/12/2025	AS90 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS89 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS88 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
03/12/2025	AS87 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
03/12/2025	AS86 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
03/12/2025	AS85 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS84 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS83 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
03/12/2025	AS82 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
03/12/2025	AS81 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS80 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS79 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS78 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS77 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
03/12/2025	AS76 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS75 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
03/12/2025	AS74 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS73 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
03/12/2025	AS72 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
03/12/2025	AS71 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
03/12/2025	AS70 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 quater	Irrecevable
03/12/2025	AS69 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
03/12/2025	AS68 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable