Amendement n° CL12 · Article unique
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 03/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe » · PDF
- Dossier
- Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Sous-amendement de
- n° CL8
- Signataires
- M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr