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Dossiers / 17e législature

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
23/10/2025
→ 10/12/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2000
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 23/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 19/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2203

Documents

DépôtDocumentType
23/10/2025 proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Texte Déposé · n° 2000
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
03/12/2025 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
Commission · n° 2203
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1010136
SOC3010026
EPR0010023
DR1000012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.