AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/12/2025 AC50
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
04/12/2025 AC49
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Retiré
04/12/2025 AC48
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
04/12/2025 AC47
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5
Adopté
04/12/2025 AC46
L17
Claudia Rouaux
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
04/12/2025 AC45
L17
Claudia Rouaux
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5
Adopté
04/12/2025 AC44
L17
Claudia Rouaux
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Tombé
04/12/2025 AC43
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
04/12/2025 AC42
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
04/12/2025 AC41
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
04/12/2025 AC40
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
04/12/2025 AC39
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
04/12/2025 AC38
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
04/12/2025 AC37
L17
Claudia Rouaux
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5
Irrecevable 40
04/12/2025 AC36
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
04/12/2025 AC35
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Rejeté
03/12/2025 1
L17
Éric Pauget
DR
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2025 3
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
03/12/2025 2
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2025 1
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
03/12/2025 3
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
03/12/2025 2
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
03/12/2025 1
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
03/12/2025 2
L17
Nicolas Ray
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Retiré
03/12/2025 1092
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis B
Retiré
03/12/2025 1091
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
03/12/2025 1090
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9 sexies A
Adopté
03/12/2025 1089
L17
Michel Lauzzana
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Irrecevable
03/12/2025 1088
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis B
Adopté
03/12/2025 1087
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Adopté
03/12/2025 1086
L17
Michel Lauzzana
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Irrecevable 40
03/12/2025 1085
L17
Michel Lauzzana
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Irrecevable 40
03/12/2025 1084
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Irrecevable
03/12/2025 1083
L17
Camille Galliard-Minier
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Adopté
03/12/2025 1082
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Rejeté
03/12/2025 1081
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Rejeté
03/12/2025 1080
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Rejeté
03/12/2025 1079
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Retiré
03/12/2025 1078
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Tombé
03/12/2025 1077
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Tombé
03/12/2025 1076
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Irrecevable
03/12/2025 1075
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
03/12/2025 1074
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
03/12/2025 1073
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
03/12/2025 7
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Tombé
03/12/2025 6
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Tombé
03/12/2025 4
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Non soutenu
03/12/2025 2
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Non soutenu
03/12/2025 1
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Non soutenu
03/12/2025 1
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
A discuter