Amendement n° 4 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite