Amendement n° AC48 · Article 6
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Viry et M. Bruneau
- Source
- assemblee-nationale.fr