Amendement n° AC49 · Article 7
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/12/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr