Amendement n° 1076 · Article 21 bis
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 277 (Rect)
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr