Amendement n° 1090 · Article 9 sexies A
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 760
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« supprimer les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.