Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	AS131 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
04/12/2025	AS130 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS129 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS128 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS127 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable 40
04/12/2025	AS126 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable 40
04/12/2025	AS125 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
04/12/2025	AS124 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Rejeté
04/12/2025	AS123 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS122 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS121 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
04/12/2025	AS120 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
04/12/2025	AS119 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS118 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS117 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS116 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS115 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS114 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS113 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS112 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS111 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS110 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS109 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS108 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Non soutenu
04/12/2025	AS107 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS106 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS105 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS104 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Non soutenu
04/12/2025	AS103 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS102 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
04/12/2025	AS101 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Non soutenu
04/12/2025	AS100 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS99 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS98 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
04/12/2025	AS97 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
04/12/2025	AS96 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Irrecevable
04/12/2025	AS95 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS94 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
04/12/2025	AS93 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS92 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	CE22 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Adopté
04/12/2025	CE21 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Adopté
04/12/2025	AC58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Irrecevable
04/12/2025	AC57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
04/12/2025	AC56 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC54 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC53 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	AC52 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Retiré
04/12/2025	AC51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté