Amendement n° CE21 · Article 13
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 04/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Daubié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
Exposé sommaire
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle