Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	1093 L17	Jean Moulliere HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 nonies	Retiré
04/12/2025	15 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	14 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
04/12/2025	13 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	12 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	11 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	10 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
04/12/2025	9 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	2 L17	Philippe Gosselin DR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
04/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL22 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Adopté
04/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL14 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL13 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Irrecevable
04/12/2025	CL12 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL11 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Retiré
04/12/2025	CL10 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL9 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL8 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CF35 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	CF34 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
04/12/2025	CF30 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
04/12/2025	CF29 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
04/12/2025	CF28 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
04/12/2025	CF26 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
04/12/2025	CF25 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF24 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF23 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF22 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF21 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF20 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF19 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF18 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS147 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
04/12/2025	AS146 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS145 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis B	Non soutenu
04/12/2025	AS144 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
04/12/2025	AS143 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
04/12/2025	AS142 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
04/12/2025	AS140 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
04/12/2025	AS135 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
04/12/2025	AS134 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS133 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
04/12/2025	AS132 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu