AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/12/2025 3
L17
Éric Pauget
DR
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 1
L17
François Jolivet
HOR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Adopté
04/12/2025 6
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 5
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 4
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable
04/12/2025 4
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Irrecevable 40
04/12/2025 20
L17
Alix Fruchon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Retiré
04/12/2025 19
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Retiré
04/12/2025 18
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
04/12/2025 17
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
04/12/2025 16
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5 bis
Retiré
04/12/2025 15
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis A
Rejeté
04/12/2025 14
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
04/12/2025 13
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Rejeté
04/12/2025 12
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Retiré
04/12/2025 11
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
04/12/2025 10
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
04/12/2025 9
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté
04/12/2025 8
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
04/12/2025 7
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
04/12/2025 6
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er ter
Retiré
04/12/2025 5
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er ter
Retiré
04/12/2025 4
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Retiré
04/12/2025 3
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable 40
04/12/2025 1
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Adopté
04/12/2025 1118
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
04/12/2025 1117
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
04/12/2025 1116
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1115
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1114 (Rect)
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1113
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1112
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Retiré
04/12/2025 1111
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1110
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1109
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1108 (Rect)
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1107
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1106
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1105
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1104
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1103
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8 bis A
Irrecevable
04/12/2025 1102
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 16 bis
Irrecevable
04/12/2025 1101 (2ème Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Adopté
04/12/2025 1100
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Retiré
04/12/2025 1099
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Adopté
04/12/2025 1098
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Tombé
04/12/2025 1097
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Adopté
04/12/2025 1096
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Irrecevable
04/12/2025 1095
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Adopté
04/12/2025 1094
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 decies
Adopté