Amendement n° 1115 · Article 6 bis
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 1104
- Signataires
- M. Naegelen et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr