AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AC97
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC96
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC95
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC94
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC93
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC92
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC91
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AC90
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Retiré
05/12/2025 AC88
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC87
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC86
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC85
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC84
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC83
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC82
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC81
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC80
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC79
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC78
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC77
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Irrecevable
05/12/2025 AC76
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AC75
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Irrecevable
05/12/2025 AC74
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AC73
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AC72
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC71
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Irrecevable 40
05/12/2025 AC70
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC69
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Irrecevable
05/12/2025 AC68
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC67
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Irrecevable
05/12/2025 AC66
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Irrecevable
05/12/2025 AC65
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AC64
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AC63
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AC62
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AC61
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AC60
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AC59
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
04/12/2025 8
L17
Béatrice Roullaud
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Rejeté
04/12/2025 7
L17
Béatrice Roullaud
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 6
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 5
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 4
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 3
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 2
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Retiré
04/12/2025 1
L17
Serge Muller
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable 40
04/12/2025 7
L17
Paul Molac
LIOT
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 6
L17
Paul Molac
LIOT
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté
04/12/2025 5
L17
Jonathan Gery
RN
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article 2
Rejeté
04/12/2025 4
L17
Jonathan Gery
RN
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté