Amendement n° 5 · Article 2

Supprimer cet article.

Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de résident.

De façon étonnante, les Ecologistes, auteurs de cet amendement adopté avec le soutien de la rapporteure et les voix de son groupe socialiste, imposent une tâche supplémentaire aux agents en charge de ces dossiers, alors que lors de l'examen de ce texte en commission des Lois ils n'ont cessé d'invoquer à son soutien un souci de simplification de l'action administrative - laquelle s'accomplirait prétendument par la consécration d'un principe de renouvellement automatique des cartes de longue durée.

Le Rassemblement National dépose cet amendement de suppression de l'article 2, car pour maîtriser notre immigration, il faut simplement moins d'immigration, pas plus de pesanteur administrative pour nos agents publics.

Au point de vue purement pratique, ces derniers devraient selon la logique de cette disposition, en plus de s'astreindre à l'information des étrangers dont le titre sera retiré (ce qui est opérationnellement nécessaire et contesté par personne), veiller à la bonne information des individus dont elle ne compte pas le renouveler.

Pis encore, la rédaction de ce dispositif présente la procédure sous un angle pernicieux : ce n'est pas par simple volonté de ne pas renouveler un titre que l'administration décide de ne pas le renouveler, c'est après constatation de la non réunion des conditions requises par la loi en fonction du titre considéré. L'administration ne s'oppose pas à ce renouvellement en tant qu'entité pensante, mais bien parce que la loi prévoit que le titre est renouvelé sous conditions.

Cet article 2 est donc inopportun à de multiples égards. 

Il convient de le supprimer, en ce qu'il est le corollaire procédural de l'article 1^er, tout autant indésirable.