Amendement n° 1116 · Article 6 bis
De Hendrik Davi (Écologiste et Social) · déposé le 04/12/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 1104
- Signataires
- M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr