Amendement n° AC19 · Article 3
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui supportent l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel