Amendement n° 1070 · Article 5
De Hendrik Davi (Écologiste et Social) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 843
- Signataires
- M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/12/2025 | Scrutin n° 4464 | rejeté | 77 pour, 143 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,
les mots :
« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.