AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/02/2026 3
L17
Ian Boucard
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 2
L17
Ian Boucard
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 1
L17
Ian Boucard
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 13
L17
Ian Boucard
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 12
L17
Ian Boucard
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 11
L17
Ian Boucard
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 10
L17
Ian Boucard
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 8
L17
Thierry Sother
SOC
Pour une génération sans sucre
Article 1er bis
A discuter
04/02/2026 3
L17
Thierry Sother
SOC
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 2
L17
Thierry Sother
SOC
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
04/02/2026 176
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Tombé
04/02/2026 175
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Tombé
04/02/2026 174
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Retiré
04/02/2026 173
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Tombé
04/02/2026 172
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Tombé
04/02/2026 171
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Tombé
04/02/2026 170
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 5
Adopté
04/02/2026 169
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
04/02/2026 168
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
04/02/2026 7
L17
Julie Laernoes
EcoS
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Article unique
Adopté
04/02/2026 AS37
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 12
Irrecevable 40
04/02/2026 AS35
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Irrecevable
04/02/2026 AS34
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS33
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs,
Rejeté
04/02/2026 AS32
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 15
Adopté
04/02/2026 AS31
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 16
Rejeté
04/02/2026 AS30
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 13
Rejeté
04/02/2026 AS29
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 12
Irrecevable 40
04/02/2026 AS28
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 18
Retiré
04/02/2026 AS27
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 14
Retiré
04/02/2026 AS23
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Rejeté
04/02/2026 AS21
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS19
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS18
L17
Josiane Corneloup
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS16
L17
Lisette Pollet
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Rejeté
04/02/2026 AS15
L17
Lisette Pollet
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 15
Irrecevable 40
04/02/2026 AS14
L17
Daniel Grenon
NI
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS13
L17
Daniel Grenon
NI
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 8
Non soutenu
04/02/2026 AS12
L17
Daniel Grenon
NI
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 7
Non soutenu
04/02/2026 AS11
L17
Daniel Grenon
NI
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Non soutenu
04/02/2026 AS10
L17
Arnaud Simion
SOC
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 18
Adopté
04/02/2026 AS9
L17
Arnaud Simion
SOC
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 15
Adopté
04/02/2026 AS710
L17
Océane Godard
SOC
Fin de vie
Article 2
Retiré
04/02/2026 CD36
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Adopté
04/02/2026 CD35
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Retiré
04/02/2026 AC27
L17
Céline Calvez
EPR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
Retiré
04/02/2026 AC26
L17
Céline Calvez
EPR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
Retiré
04/02/2026 AC25
L17
Céline Calvez
EPR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
Retiré
04/02/2026 AC24
L17
Céline Calvez
EPR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2026 167
L17
Gouvernement Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté