Amendement n° AS33 · visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs,
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle »
Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna