Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire
L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés.
Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée en visant tous les supports d'emballage alors que les parents sont déjà sensibilisés à lire les étiquettes et à choisir pour leurs enfants.
Cette mesure mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna