Amendement n° 174 · Article 16
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Sous-amendement de
- n° 62
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conclues notamment pour les »,
les mots :
« ayant pour objet de répondre aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.