Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Cordier et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L'alinéa 3 de l'article 1er instaure une interdiction générale de publicité pour les aliments ultra-transformés destinés aux mineurs sur tout support de communication.
Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée sans réelle preuve d'efficacité. De ce fait, cet alinéa mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray