Amendement n° 171 · Article 16
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/02/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Sous-amendement de
- n° 62
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« , pendant la période transitoire mentionnée au premier alinéa du présent I, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.