Amendement n° 176 · Article 16
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/02/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Sous-amendement de
- n° 64
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« , aux fins d’utiliser et d’occuper »,
les mots :
« pour l’occupation, ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence, supprimer les mots :
« et suivants ».
IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« , de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.