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Dossiers / 17e législature

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
18/11/2025
→ 11/02/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
150

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2081
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 18/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 21/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2424 · adopté : Proposition de loi n° 2424

Documents

DépôtDocumentType
18/11/2025 proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Texte Déposé · n° 2081
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
04/02/2026 visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Texte Déposé · n° 2424
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
04/02/2026 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).
Commission · n° 2424
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR000007272
EPR000005151
EcoS31000610
LFI-NFP01300610
RN0300047

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.