Amendement n° AS35 · Article 10
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna