Amendement n° 12 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna