Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2026	CD99 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
04/05/2026	CD98 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Adopté
04/05/2026	CD97 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Adopté
04/05/2026	CD96 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
04/05/2026	CD95 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 3	Tombé
04/05/2026	CD94 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 3	Adopté
04/05/2026	CD93 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
04/05/2026	CD92 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
04/05/2026	CD91 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD90 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD89 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD88 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD87 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD86 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD85 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD84 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD83 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD82 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1106 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
04/05/2026	CE1105 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1104 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1103 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1102 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1101 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1100 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1098 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1097 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
04/05/2026	CE1096 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
04/05/2026	AC83 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 nonies	Adopté
04/05/2026	AC82 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis C	Tombé
04/05/2026	AC81 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
04/05/2026	AC80 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
04/05/2026	AC79 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Adopté
04/05/2026	AC78 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Adopté
04/05/2026	AC77 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Adopté
04/05/2026	AC76 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Adopté
04/05/2026	AC75 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	AC74 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	AC73 L17	Julie Delpech EPR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	AC1 L17	Denis Masséglia EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
03/05/2026	CE1095 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Adopté
02/05/2026	755 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
02/05/2026	CL28 L17	Marie-France Lorho RN	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Retiré
02/05/2026	CL27 L17	Marie-France Lorho RN	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3	Tombé
02/05/2026	CL26 L17	Marie-France Lorho RN	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3	Tombé
02/05/2026	CL25 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3	Non soutenu
02/05/2026	CL24 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2026	CL23 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2026	CL22 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2026	CL55 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Adopté