Amendement n° CD93 · Article 2
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.