Amendement n° AC77 · Article 1er ter
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’issue »
les mots :
« le premier jour ».
I. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour lesquelles les »
les mots :
« ou moins de deux semaines après celle-ci ; dans ce cas, l’affectation des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont affectés »
les mots :
« intervient au plus tard ».
Exposé sommaire
Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par ses membres, cet amendement propose de modifier légèrement l’échelonnement des prises de poste des AESH proposé par le Sénat, dans le cadre des délais maximaux d’affectation des AESH fixés par le présent article.
S’inscrivant dans la perspective de permettre aux AESH de bénéficier d’une formation préalablement à leur prise de poste, les modifications portent sur les cas spécifiques prévus par l’article, à savoir :
- Le cas d’une notification intervenant moins d’un mois avant le début des vacances : l’affectation de l’AESH interviendrait au plus tard le premier jour des vacances suivantes (et non le premier jour suivant les vacances scolaires suivantes)
- Le cas d’une notification intervenant moins de dix semaines avant la fin de l’année scolaire ou moins de deux semaines après celle-ci : l’affectation de l’AESH interviendrait alors au plus tard quinze jours avant le début de l’année scolaire qui suit.