Amendement n° AC75 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :
4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :
«
| L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas | Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
» ;
5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :
«
| L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas | Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination outre-mer.