Amendement n° AC78 · Article 1er ter
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en place de l’accompagnement »
les mots :
« l’affectation de l’accompagnant de l’élève ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour les demandes formulées »
les mots :
« aux décisions intervenant moins de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel