Amendement n° AC1 · Article 6
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Masséglia et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr