Amendement n° CE1104 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° CE902
- Signataires
- M. Dive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.