Amendement n° CD88 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.