Amendement n° AC82 · Article 3 bis C
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.