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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2025 AS60
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS59
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS58
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS57
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS56
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
03/12/2025 AS55
L17
Martine Froger
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 ter
Adopté
03/12/2025 CD6
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
03/12/2025 CD5
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
03/12/2025 AC34
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC33
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC32
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC31
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC30
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Adopté
03/12/2025 AC29
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Adopté
03/12/2025 AC28
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Retiré
03/12/2025 AC27
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Adopté
03/12/2025 AC26
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Retiré
03/12/2025 AC25
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Tombé
03/12/2025 AC24
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 2
Adopté
03/12/2025 AC23 (Rect)
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC22
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC21
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC20
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC19
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC18
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
02/12/2025 7
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 6
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 5
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 4
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 3
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 2
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article 4
Adopté
02/12/2025 1
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article liminaire
Adopté
02/12/2025 1072
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Adopté
02/12/2025 1071
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1070
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1069
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1068
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Adopté
02/12/2025 1067
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Rejeté
02/12/2025 1066
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Retiré
02/12/2025 1065
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1064
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Retiré
02/12/2025 1063
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
02/12/2025 1062
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
02/12/2025 1061
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
02/12/2025 1060
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
02/12/2025 1059
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
02/12/2025 1058
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
02/12/2025 1057
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
02/12/2025 1056
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
02/12/2025 1055
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable