Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	1054 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1053 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1052 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1051 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1050 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1049 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1048 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1047 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1046 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1045 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1044 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1043 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1042 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1041 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1040 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1039 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1038 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1037 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1036 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1035 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1034 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1033 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1032 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1031 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1030 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1029 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1028 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1027 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1026 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1025 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1024 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1023 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1022 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1021 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1020 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1019 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1018 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1017 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1016 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1015 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Irrecevable
02/12/2025	1014 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Adopté
02/12/2025	1013 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Adopté
02/12/2025	1012 (Rect) L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Adopté
02/12/2025	CL8 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
02/12/2025	CL7 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL5 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL50 L17	Isabelle Santiago SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
02/12/2025	CL49 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
02/12/2025	CL48 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté