Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/12/2025	CL5 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
03/12/2025	CL4 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
03/12/2025	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL2 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
03/12/2025	CF17 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
03/12/2025	CF16 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
03/12/2025	CF15 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
03/12/2025	CF14 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	CF13 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
03/12/2025	CF12 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF11 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF10 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Rejeté
03/12/2025	CF9 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	CF8 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
03/12/2025	CF7 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF6 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
03/12/2025	CF5 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF4 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
03/12/2025	CF3 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
03/12/2025	AS91 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
03/12/2025	AS90 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS89 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS88 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
03/12/2025	AS87 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
03/12/2025	AS86 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
03/12/2025	AS85 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS84 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS83 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
03/12/2025	AS82 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
03/12/2025	AS81 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS80 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS79 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS78 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS77 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
03/12/2025	AS76 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS75 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
03/12/2025	AS74 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS73 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
03/12/2025	AS72 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
03/12/2025	AS71 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
03/12/2025	AS70 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 quater	Irrecevable
03/12/2025	AS69 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
03/12/2025	AS68 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
03/12/2025	AS67 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
03/12/2025	AS66 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Retiré
03/12/2025	AS65 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Irrecevable
03/12/2025	AS64 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
03/12/2025	AS63 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
03/12/2025	AS62 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
03/12/2025	AS61 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté