Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	AC43 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC42 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC41 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC40 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC39 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
04/12/2025	AC38 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC37 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Irrecevable 40
04/12/2025	AC36 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
04/12/2025	AC35 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Rejeté
03/12/2025	1 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
03/12/2025	2 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	3 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... Article unique	Rejeté
03/12/2025	2 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... Article unique	Rejeté
03/12/2025	1 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... Article unique	Rejeté
03/12/2025	2 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Retiré
03/12/2025	1092 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis B	Retiré
03/12/2025	1091 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Rejeté
03/12/2025	1090 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9 sexies A	Adopté
03/12/2025	1089 L17	Michel Lauzzana EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Irrecevable
03/12/2025	1088 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis B	Adopté
03/12/2025	1087 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Adopté
03/12/2025	1086 L17	Michel Lauzzana EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Irrecevable 40
03/12/2025	1085 L17	Michel Lauzzana EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Irrecevable 40
03/12/2025	1084 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5	Irrecevable
03/12/2025	1083 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5	Adopté
03/12/2025	1082 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 quater	Rejeté
03/12/2025	1081 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 quater	Rejeté
03/12/2025	1080 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 quater	Rejeté
03/12/2025	1079 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 quater	Retiré
03/12/2025	1078 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Tombé
03/12/2025	1077 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Tombé
03/12/2025	1076 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Irrecevable
03/12/2025	1075 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
03/12/2025	1074 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
03/12/2025	1073 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21 bis	Rejeté
03/12/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
03/12/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
03/12/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Non soutenu
03/12/2025	2 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2025	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
03/12/2025	CL12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL11 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Retiré
03/12/2025	CL9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
03/12/2025	CL18 L17	Yoann Gillet RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL7 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL6 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté