Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	AS124 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Rejeté
04/12/2025	AS123 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS122 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS121 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
04/12/2025	AS120 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
04/12/2025	AS119 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS118 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS117 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS116 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS115 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS114 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS113 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS112 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS111 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS110 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS109 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS108 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Non soutenu
04/12/2025	AS107 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS106 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS105 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS104 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Non soutenu
04/12/2025	AS103 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS102 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
04/12/2025	AS101 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Non soutenu
04/12/2025	AS100 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS99 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS98 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
04/12/2025	AS97 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
04/12/2025	AS96 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Irrecevable
04/12/2025	AS95 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS94 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
04/12/2025	AS93 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS92 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	CE22 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Adopté
04/12/2025	CE21 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Adopté
04/12/2025	AC58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Irrecevable
04/12/2025	AC57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
04/12/2025	AC56 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC54 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC53 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	AC52 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Retiré
04/12/2025	AC51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté
04/12/2025	AC50 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	AC49 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Retiré
04/12/2025	AC48 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Irrecevable
04/12/2025	AC47 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
04/12/2025	AC46 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
04/12/2025	AC45 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
04/12/2025	AC44 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé