AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/02/2024 1
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er A
Adopté
08/02/2024 CF1
L16
Nicolas Ray
LR
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Rejeté
08/02/2024 AS5
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
Non soutenu
08/02/2024 AS4
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
Non soutenu
08/02/2024 AS3
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
Non soutenu
08/02/2024 AS2
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
Non soutenu
08/02/2024 AS1
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
Retiré
08/02/2024 AS19
L16
Philippe Juvin
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Rejeté
08/02/2024 AS18
L16
Philippe Juvin
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Non soutenu
08/02/2024 AS17
L16
Philippe Juvin
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Adopté
08/02/2024 AS16
L16
Yannick Neuder
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Irrecevable
08/02/2024 AS15
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Rejeté
08/02/2024 AS14
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Retiré
08/02/2024 AS13
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
08/02/2024 AS12
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/02/2024 AS11
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Rejeté
08/02/2024 AS10
L16
Angélique Ranc
RN
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Retiré
08/02/2024 CE6
L16
Christine Engrand
RN
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Non soutenu
08/02/2024 CE5
L16
Christine Engrand
RN
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Non soutenu
08/02/2024 CE4
L16
Christine Engrand
RN
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Tombé
08/02/2024 AC16
L16
Raphaël Gérard
RE
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article PREMIER
Retiré
08/02/2024 AC15
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Irrecevable
08/02/2024 AC14
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article PREMIER
Retiré
08/02/2024 AC13
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article PREMIER
Irrecevable
08/02/2024 AC12
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article PREMIER
Rejeté
07/02/2024 132
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 14
Rejeté
07/02/2024 131
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 18
Non soutenu
07/02/2024 CL133
L16
Arthur Delaporte
SOC
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Irrecevable
07/02/2024 CL132
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Rejeté
07/02/2024 CL131
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Rejeté
07/02/2024 CL130
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Rejeté
07/02/2024 CL129
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Rejeté
07/02/2024 CF9
L16
Jean-Marc Tellier
GDR - NUPES
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Retiré
07/02/2024 AC11
L16
Sylvie Bonnet
LR
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Retiré
07/02/2024 AC10
L16
Sylvie Bonnet
LR
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Retiré
07/02/2024 AC9
L16
Sylvie Bonnet
LR
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Retiré
07/02/2024 AC8
L16
Sylvie Bonnet
LR
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Retiré
07/02/2024 AC7
L16
Sylvie Bonnet
LR
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Article 2
Retiré
06/02/2024 130
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 2 ter
Tombé
06/02/2024 129
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 14
Rejeté
06/02/2024 128
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 14
Adopté
06/02/2024 127
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 14
Adopté
06/02/2024 126
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 3
Adopté
06/02/2024 125
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 3
Adopté
06/02/2024 124
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Adopté
06/02/2024 11
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Retiré
06/02/2024 10
L16
Naïma Moutchou
HOR
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 5
Adopté
06/02/2024 9
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 5
Adopté
06/02/2024 8
L16
Sarah Tanzilli
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 5
Adopté
06/02/2024 7
L16
Bruno Studer
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 5
Adopté