Amendement n° AS16 · Article 2
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin