Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr